Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité des données

Nous apprécions l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour le directoire de MJSE. L’utilisation des pages web de MJSE est possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de l’entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales relatives à la protection des données applicables à MJSE. Par la présente Déclaration de confidentialité des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de la présente Déclaration de confidentialité des données, des droits auxquels elles ont droit. En tant que responsable du traitement, MJSE a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La Déclaration de confidentialité des données de MJSE s’appuie sur les termes utilisés par le législateur de l’UE lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Déclaration de confidentialité des données a vocation à être facilement lisible et compréhensible par le public ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’y parvenir, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie employée.Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente Déclaration de confidentialité des données :

a) données à caractère personnel Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) personne concernée Une personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) limitation du traitement La limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) responsable du traitement Le responsable du traitement désigne l’autorité compétente qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou d’un État membre.

f) sous-traitant Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

g) destinataire Un destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre organisme, auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une demande particulière conformément au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

h) tiers Un tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

i) consentement Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par un acte positif clair, signifie son accord pour le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :Mast-Jägermeister SE Jägermeisterstraße 7-15 38296 Wolfenbüttel Allemagne Tél. : (0049) 05331810 E-mail : team-pr@jaegermeister.de Site web : www.jagermeister.com

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :Délégué à la protection des données Christian Bisler Mast-Jägermeister SE Jägermeisterstraße 7-15 38296 Wolfenbüttel Allemagne Tél. : +49 (0)5331 81266 E-mail : christian.bisler@jaegermeister.de Site web : www.jagermeister.com Toute personne concernée peut contacter directement notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question ou suggestion.

4. Cookies

Les pages web de MJSE utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur web. De nombreux sites web et services utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant clair et unique du cookie. Il consiste en une chaîne de caractères qui permet d’associer les pages web et les serveurs au navigateur web spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites web et serveurs visités de distinguer un navigateur web individuel d’autres navigateurs web contenant d’autres cookies. Un navigateur web spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, MJSE peut proposer aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et offres sur notre site web peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur du site web qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas à saisir à chaque consultation du site les données d’accès, car celles-ci sont prises en charge par le site web et le cookie est ainsi enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel au moyen d’un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le paramétrage de cookies via notre site web en configurant en conséquence le navigateur web utilisé, et peut ainsi refuser durablement le paramétrage de cookies. En outre, les cookies déjà paramétrés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs web courants. Si la personne concernée désactive l’activation de cookies dans le navigateur web utilisé, alors, dans certaines circonstances, toutes les fonctions de notre site web ne seront pas entièrement utilisables.

5. Collecte de données et d’informations générales

Le site web de MJSE collecte une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site web. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateur utilisés ; (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant ; (3) le site web à partir duquel un système accédant est arrivé sur notre site web (appelé le « référent ») ; (4) les sous-pages visitées sur notre site web par un système accédant ; (5) la date et l’heure de l’accès au site web ; (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP) ; (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant ; et (8) d’autres données et informations similaires pouvant être utilisées pour se protéger contre les menaces en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Ces données et informations générales ne sont pas utilisées par MJSE pour tirer des conclusions sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées (1) pour fournir correctement le contenu de notre site web ; (2) pour optimiser le contenu de notre site web ainsi que notre publicité pour celui-ci ; (3) pour assurer la capacité de fonctionnement continue de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web ; et (4) pour fournir aux autorités de poursuite les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par MJSE, d’une part, et sont en outre analysées dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin d’assurer en définitive le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes provenant des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Prise de contact par e-mail

En raison des dispositions légales, le site web de MJSE contient également des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse e-mail. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises de manière volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n’a lieu.

7. Inscription sur notre site web

Sur le site web de MJSE, la personne concernée a la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement au cours de cette procédure sont déterminées par le masque de saisie correspondant utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement à des fins d’utilisation interne par le responsable du traitement pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut organiser la transmission des données à caractère personnel à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilisera également les données à caractère personnel exclusivement pour l’utilisation interne du responsable du traitement.

Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée ainsi que la date et l’heure de l’inscription seront également stockées. Ces données sont stockées compte tenu du fait que c’est la seule manière d’empêcher l’utilisation abusive de nos services ; si nécessaire, ces données permettent également de résoudre des violations du droit d’auteur et des infractions commises. Il est donc nécessaire de conserver ces données à titre de protection pour le responsable du traitement. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de le faire ou si une telle transmission est effectuée à des fins de poursuite.

L’inscription de la personne concernée, avec fourniture volontaire de données à caractère personnel, a pour but de permettre au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de faire modifier ou supprimer à tout moment de la base de données du responsable du traitement les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription.

Le responsable du traitement fournira à la personne concernée, à tout moment et sur demande, des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifiera ou effacera les données à caractère personnel sur demande ou notification de la personne concernée, à condition qu’aucune obligation légale de conservation des données ne s’y oppose. La personne concernée est invitée à contacter à cet égard le délégué à la protection des données nommé dans la présente politique de confidentialité ou l’un des employés du responsable du traitement.

8. Abonnement à notre newsletter

La personne concernée a la possibilité de s’abonner à une newsletter sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement au cours de cette procédure sont déterminées par le masque de saisie correspondant utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement à des fins d’utilisation interne par le responsable du traitement pour ses propres besoins. Le responsable du traitement transmet les données à un sous-traitant, qui utilisera également les données à caractère personnel exclusivement pour l’utilisation interne du responsable du traitement. Ce sous-traitant est MailChimp, The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA. Le responsable du traitement a conclu avec le sous-traitant un accord de traitement des données. L’objectif est l’envoi technique de la newsletter à la liste des abonnés.

Lors de l’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée ainsi que la date et l’heure de l’inscription seront également stockées. Ces données sont stockées compte tenu du fait que c’est la seule manière d’empêcher l’utilisation abusive de nos services ; si nécessaire, ces données permettent également de résoudre des violations du droit d’auteur et des infractions commises. Il est donc nécessaire de conserver ces données à titre de protection pour le responsable du traitement. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de le faire ou si une telle transmission est effectuée à des fins de poursuite.

L’inscription de la personne concernée, avec fourniture volontaire de données à caractère personnel, a pour but de permettre au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de faire modifier ou supprimer à tout moment de la base de données du responsable du traitement les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription.

Le responsable du traitement fournira à la personne concernée, à tout moment et sur demande, des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifiera ou effacera les données à caractère personnel sur demande ou notification de la personne concernée, à condition qu’aucune obligation légale de conservation des données ne s’y oppose. La personne concernée est invitée à contacter à cet égard le délégué à la protection des données nommé dans la présente politique de confidentialité ou l’un des employés du responsable du traitement.

9. Suivi de la newsletter

Les newsletters de MJSE contiennent ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. À l’aide du pixel de suivi intégré, MJSE peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été cliqués par la personne concernée. Ces données à caractère personnel collectées par le biais des pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers. Les personnes concernées ont le droit, à tout moment, de révoquer la déclaration de consentement donnée à cet effet au moyen de la procédure de double opt-in. Après la révocation du consentement, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. MJSE considère automatiquement la désinscription à la réception de la newsletter comme une révocation.

10. Effacement et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur de l’UE ou par d’autres législateurs dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si la finalité du stockage n’est plus applicable, ou si un délai de stockage prescrit par le législateur de l’UE ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux exigences légales. Droits de la personne concernée.

a) Droit à la confirmation Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’UE, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

b) Droit d’accès Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’UE, d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ses données à caractère personnel stockées ainsi qu’une copie de ces informations, gratuitement et à tout moment. Le législateur de l’UE a en outre déterminé que la personne concernée a droit aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel, ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations quant à savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’Union, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Eu égard aux finalités du traitement, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’Union, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD. Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par MJSE, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de MJSE ou un autre employé veillera sans délai au respect de la demande d’effacement immédiatement. Lorsque le responsable du traitement a rendu les données à caractère personnel publiques et est tenu, en vertu de l’article 17, paragraphe 1, de les effacer, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas requis. Le délégué à la protection des données de MJSE ou un autre employé prendra les mesures nécessaires dans chaque cas particulier.

e) Droit à la limitation du traitement Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’Union, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des cas suivants s’applique :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été vérifié si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par MJSE, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de MJSE prendra les dispositions nécessaires pour la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’Union, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. La personne concernée a en outre le droit, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, de faire transmettre les données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. La personne concernée peut contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par MJSE ou un autre employé pour faire valoir le droit à la portabilité des données.

g) Droit d’opposition Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’Union, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, MJSE ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque MJSE traite des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de marketing, ce qui comprend le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale directe. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement par MJSE à des fins de prospection commerciale directe, MJSE ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par MJSE à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a, en outre, pour des raisons tenant à sa situation particulière, le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public. La personne concernée peut contacter directement le délégué à la protection des données de MJSE ou un autre employé pour exercer le droit d’opposition. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est en outre habilitée à exercer son droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Droit de retirer son consentement en vertu de la législation sur la protection des données Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur de l’UE, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter notre délégué à la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations à caractère personnel ou professionnel. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux de créer des profils privés, de téléverser des photos et de nouer des contacts par le biais de demandes d’amis. La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Si une personne réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À chaque visite sur l’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement et dans laquelle un composant Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le navigateur web du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Facebook correspondant depuis Facebook par l’intermédiaire du composant Facebook. Un aperçu de tous les plugins Facebook est accessible à https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Au cours de cette procédure technique, Facebook prend connaissance de la sous-page précise de notre site web qui a été consultée par la personne concernée. Si la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook détecte, à chaque visite de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour correspondant sur notre site web, quelle sous-page précise de notre site web a été consultée par la personne concernée. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton « J’aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe ces informations au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre les données à caractère personnel. Facebook reçoit toujours, par l’intermédiaire du composant Facebook, une information concernant une visite de notre site web par la personne concernée, dès lors que la personne concernée est en même temps connectée à Facebook pendant la visite de notre site web, indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre de données à caractère personnel à Facebook, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de Facebook avant d’accéder à notre site web. La politique de données de Facebook, disponible à l’adresse https://facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée y sont également expliquées. En outre, diverses applications sont disponibles et permettent de supprimer la transmission de données à Facebook, comme le Facebook Blocker de Webgraph, qui peut être obtenu à l’adresse http://webgraph.com/resources/facebookblocker/. La personne concernée peut utiliser de telles applications pour supprimer la transmission de données à Facebook.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google AdSense

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré Google AdSense. Google AdSense est un service en ligne qui permet la diffusion de publicité sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algorithme qui sélectionne les annonces affichées sur des sites tiers afin qu’elles correspondent au contenu du site tiers concerné. Google AdSense permet un ciblage fondé sur les centres d’intérêt de l’utilisateur d’Internet, mis en œuvre au moyen de la génération de profils individuels d’utilisateurs. L’exploitant du composant Google AdSense est Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. La finalité du composant Google AdSense est l’intégration de publicités sur notre site web. Google AdSense dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Par le dépôt du cookie, Alphabet Inc. est habilitée à analyser l’utilisation de notre site web. À chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google AdSense est intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmettra automatiquement des données par l’intermédiaire du composant Google AdSense à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Alphabet Inc. obtient connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent à Alphabet Inc. à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à établir ensuite des décomptes de commissions, entre autres activités. La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies via notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur web utilisé et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Alphabet Inc. peut être supprimé à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels. Google AdSense utilise également ce que l’on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans des pages web afin de permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse du fichier journal grâce auxquels une analyse statistique peut être effectuée. Sur la base des pixels de suivi intégrés, Alphabet Inc. est en mesure de déterminer si et quand un site web a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens sur lesquels cette personne a cliqué. Les pixels de suivi servent notamment à analyser le flux des visiteurs sur un site web. Par l’intermédiaire de Google AdSense, des données à caractère personnel et des informations — qui comprennent également l’adresse IP et sont nécessaires à la collecte et au décompte des annonces affichées — sont transmises à Alphabet Inc. aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel seront stockées et traitées aux États-Unis d’Amérique. Alphabet Inc. peut divulguer les données à caractère personnel collectées par cette procédure technique à des tiers. De plus amples informations sur Google AdSense sont disponibles sous le lien suivant : www.google.co.uk/intl/en/adsense/start/.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec la fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste en la collecte, le rassemblement et l’analyse de données relatives au comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web collecte notamment des données sur le site web à partir duquel une personne est arrivée (le « referrer »), sur les sous-pages consultées, ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site web et afin de réaliser une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet. L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Pour l’analyse web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’application « _gat. _anonymizeIp ». Au moyen de cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée par Google et anonymisée lors de l’accès à nos sites web depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État contractant à l’Accord sur l’Espace économique européen. La finalité du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site web. Google utilise les données et informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site web et pour nous fournir des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites web ainsi que d’autres services concernant l’utilisation de notre site web, entre autres activités. Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Par le dépôt du cookie, Google est habilité à analyser l’utilisation de notre site web. À chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée transmettra automatiquement des données par l’intermédiaire du composant Google Analytics à Google à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google obtient connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent à Google à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à établir ensuite des décomptes de commissions, entre autres activités. Le cookie est utilisé pour enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. À chaque visite de notre site web, de telles données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, seront transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel seront stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par cette procédure technique à des tiers. La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies via notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur web utilisé et ainsi refuser durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics, liée à l’utilisation de ce site web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher toute collecte de ce type. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur utilise un JavaScript pour indiquer à Google Analytics qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation des modules complémentaires de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur a été désinstallé par la personne concernée ou par toute autre personne relevant de sa sphère de compétence, ou s’il est désactivé, il est possible d’effectuer la réinstallation ou la réactivation des modules complémentaires de navigateur. De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google relatives à la protection des données peuvent être consultées sur policies.google.com/ et à l’adresse www.google.com/analytics/terms/. De plus amples explications concernant Google Analytics sont disponibles sous le lien suivant : www.google.com/analytics/.

14. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Remarketing et son application

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré les services Google Remarketing. Google Remarketing est une fonctionnalité de Google AdWords qui permet à une entreprise d’afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà visité le site web de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une entreprise de créer une publicité basée sur les utilisateurs et affiche ainsi des annonces correspondant aux intérêts de l’internaute. L’exploitant des services Google Remarketing est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. L’objectif de Google Remarketing est l’insertion de publicité pertinente en fonction des centres d’intérêt. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces sur le réseau Google ou sur d’autres sites web, adaptées aux besoins et intérêts individuels des internautes. Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. En plaçant le cookie, Google rend possible la reconnaissance du visiteur de notre site web s’il visite ultérieurement des pages web faisant également partie du réseau Google. À chaque visite sur une page web sur laquelle le service a été intégré par Google Remarketing, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google reçoit des informations personnelles, telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise notamment pour l’insertion de publicité pertinente en fonction des centres d’intérêt. Le cookie est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages web consultées par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, seront par conséquent transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel seront stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par cette procédure technique à des tiers. La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies via notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur web utilisé et refuser ainsi durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google peut être supprimé à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité fondée sur les centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter www.google.de/settings/ads et effectuer les réglages souhaités dans chaque navigateur web utilisé par la personne concernée. De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sont accessibles à l’adresse www.google.com/policies/privacy/.

15. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google AdWords et son application

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré Google AdWords. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance des mots-clés spécifiques afin qu’une annonce dans les résultats de recherche de Google ne s’affiche que si l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent pour le mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages web thématiquement pertinentes au moyen d’un algorithme automatique, en tenant compte des mots-clés définis au préalable. L’exploitant des services Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site web par l’intégration de publicité pertinente sur les sites web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que l’insertion de publicité de tiers sur notre site web. Si une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé sur le système informatique de la personne concernée par Google. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après 30 jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent tous deux comprendre si une personne ayant accédé à une annonce AdWords sur notre site web a généré des ventes, c’est-à-dire a réalisé ou annulé une vente de marchandises. Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site web. Ces statistiques de fréquentation sont utilisées afin de déterminer le nombre total d’utilisateurs ayant été concernés par des annonces AdWords, d’établir le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords et d’optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d’identifier la personne concernée. Le cookie de conversion enregistre des informations personnelles, par exemple les pages web consultées par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, seront par conséquent transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel seront stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut divulguer les données à caractère personnel collectées par cette procédure technique à des tiers. La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment le dépôt de cookies via notre site web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur web utilisé et refuser ainsi durablement le dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via un navigateur web ou d’autres logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité fondée sur les centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter www.google.de/settings/ads et effectuer les réglages souhaités dans chaque navigateur web utilisé par la personne concernée. De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sont accessibles à l’adresse www.google.com/policies/privacy/.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube et son application

Sur ce site web, le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les consulter, les examiner et les commenter gratuitement. YouTube vous permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder via le portail Internet aussi bien à des films complets et à des émissions de télévision qu’à des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par des utilisateurs. L’exploitant est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. À chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site web exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube peuvent être obtenues à l’adresse www.youtube.com/yt/about. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page précise de notre site web qui a été consultée par la personne concernée. Si la personne concernée est connectée simultanément à YouTube, YouTube détecte, à chaque visite de notre site web par la personne concernée — et pendant toute la durée de sa présence sur notre site Internet — quelle sous-page précise de notre page Internet a été consultée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant de la personne concernée. YouTube et Google recevront, par le biais du composant YouTube, l’information selon laquelle la personne concernée a visité notre site web si, au moment de la visite de notre site web, la personne concernée est connectée à YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre de données à caractère personnel à YouTube, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de YouTube avant d’accéder à notre site web. La politique de confidentialité de YouTube, disponible à l’adresse policies.google.com/privacy?hl=en-GB, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

17. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD constitue la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les opérations de traitement sont nécessaires à la fourniture de marchandises ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, comme pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement sera fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques susmentionnées, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement admissibles parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur de l’UE. Il est établi qu’un intérêt légitime peut être présumé lorsque la personne concernée est cliente du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

18. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers en ce qui concerne le traitement

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer notre activité dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

19. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion d’un contrat.

20. Communication de données à caractère personnel à titre d’exigence légale ou contractuelle ; exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles du défaut de communication de ces données

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (p. ex. réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins en vue de la conclusion d’un contrat. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Le défaut de communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que des données à caractère personnel ne soient fournies par la personne concernée, celle-ci doit contacter notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique à la personne concernée si la communication des données à caractère personnel est requise par la loi ou par contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles sont les conséquences d’un défaut de communication de ces données.

21. Prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise consciente de sa responsabilité, nous n’utilisons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

Liste des cookies

Un cookie est une petite quantité de données (fichier texte) qu’un site web – lorsqu’il est visité par un utilisateur – demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se souvenir d’informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion. Ces cookies sont définis par nos soins et sont appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers – c’est-à-dire des cookies provenant d’un domaine différent du domaine du site web que vous visitez – à des fins de publicité et de marketing. Plus précisément, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes :

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